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Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

La mondialisation, linternationalisation du marché du travail et laide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de lEtat sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès dutilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. Létat du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition dutilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent déchapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles dordre public quil convient de respecter pour le détachement dun travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

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TAILLE DU FICHIER 6.44 MB
ISBN 9782804473648
AUTEUR Charles-Eric Clesse
FICHIER Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international.pdf
DATE 03/01/2020

20 févr. 2019 ... Droits européen / UE : L'ordonnance est prise sur le fondement de ... Le principe de l'égalité des rémunérations est mis en œuvre par le droit dérivé, non ... relatif au détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne, ... Ces nouvelles dispositions vont s'intégrer dans un ensemble plus global qui ...

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