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Statut général des fonctionnaires territoriaux - Dispositions législatives

La nouvelle édition du Statut général des fonctionnaires territoriaux préparée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion du personnel des collectivités locales et de leurs établissements publics. Tous les textes rassemblés dans cet ouvrage sont présentés dans leur version actuellement applicable, mise à jour au 1er juillet 2007. Les nombreuses modifications apportées par le législateur sont ainsi directement insérées dans les textes initiaux, les lois modificatives ny figurant que lorsquelles comportent des dispositions propres. Les lois les plus importantes sont reproduites intégralement, dautres, dun objet plus large, sous forme dextraits, pour ceux de leurs articles qui concernent les fonctionnaires territoriaux. Ainsi composée, cette publication contribue à faciliter laccès aux sources et lintelligibilité du droit de la fonction publique territoriale.

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TAILLE DU FICHIER 4.33 MB
ISBN 9782110063663
AUTEUR La Documentation Française
FICHIER Statut général des fonctionnaires territoriaux - Dispositions législatives.pdf
DATE 08/02/2020

CFDT - Un fonctionnaire peut-il se présenter aux élections ...

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