Souveraineté fiscale et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis.pdf

Souveraineté fiscale et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis

A partir dun examen systématique de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour de Justice des Communautés européennes, louvrage analyse les limites auxquelles les ordres juridiques américain et communautaire soumettent la souveraineté fiscale.Il montre que, quoiquopérant sur la base de fondements textuels divergents, et œuvrant au sein denvironnements hétérogènes, les juridictions suprêmes ont, sur les deux continents, reconnu dans le principe de non discrimination la limitation la plus significative à lexercice de prérogatives fiscales souveraines. Dans les deux ordres juridiques, les applications du principe sont nombreuses. A côté dhypothèses plus classiques comme la fiscalité des échanges, il permet décarter certaines formes de double imposition. Bien quavec quelque retenue, il sapplique à la fiscalité des personnes. Il explique linterdiction des taxes deffet équivalant aux droits de douane. Il gouverne le comportement des États aussi bien que des autorités fédérales ou communautaires. Et il intervient encore dans les modalités du remboursement des taxes illégalement perçues. Louvrage démontre que le principe de non discrimination, combiné à lexistence dune juridiction investie de lautorité de le mettre en ouvre, suffit à satisfaire les nécessités fiscales dun marché intérieur. Lharmonisation des systèmes fiscaux trouvera dès lors plutôt sa finalité dans la sauvegarde des moyens budgétaires des États, aujourdhui bien menacés par les tentations de la concurrence fiscale internationale.

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TAILLE DU FICHIER 2.87 MB
ISBN 9782802718642
AUTEUR Michel De Wolf
FICHIER Souveraineté fiscale et principe de non discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis.pdf
DATE 07/02/2020

La Cour de justice de l'Union européenne a été confrontée très tôt à la question ancienne de l'égalité. Dans sa jurisprudence, le principe d'égalité apparaît comme la pierre angulaire du droit du marché unique et, au-delà, de la communauté de droit, de même que l'égalité devant la loi constitue le socle démocratique du droit des États membres.

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