Salamandre N° 243, décembre 201.pdf

Salamandre N° 243, décembre 201

Date de parution

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 9.23 MB
ISBN 5552004213016
AUTEUR Julien Perrot
FICHIER Salamandre N° 243, décembre 201.pdf
DATE 05/04/2020

LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances ... 04/05/2020 · B. - Après le quatrième alinéa du II de l'article 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : A compter de 2012, en cas de rattachement volontaire à un établissement public de coopération intercommunale qui faisait application en 2011 de l'article 1609 nonies C d'une commune qui n'était pas membre en 2011 d'un tel

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne