Revendication et propriété - Du droit des procédures collectives au droit des biens.pdf

Revendication et propriété - Du droit des procédures collectives au droit des biens

Le droit des procédures collectives ne pourrait quêtre dérogatoire au droit civil. Le régime de mise en œuvre de la revendication en serait lillustration : soumission de laction à délai, réception de la revendication de choses fongibles et de biens incorporels. Pourtant, ladmission de la revendication elle-même déroge à lesprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective. Entre droit commun et droit spécial, ce régime de la revendication révèle lévolution du droit de propriété. De sa notion dabord. Alors que la revendication est la mise en œuvre de la propriété, le régime imposé à laction révèle lessence du droit : lexclusivisme. La propriété redéfinie par ce seul caractère, le droit des biens retrouverait sa cohérence, menacée par lintrusion de concepts nouveaux dans un cadre ancien. De son objet ensuite. Ladmission de la revendication des choses fongibles est loccasion de rappeler que la propriété sadapte à son assiette, ce qui permet décarter la condition didentité à laquelle ce type de biens est indifférent. La revendication des choses incorporelles, dont les créances, appelle une redéfinition des biens détachée de toute matérialité. A défaut, lidentité classique entre biens et objet de propriété devrait être écartée, dès lors que le droit civil ne peut rejeter plus longtemps lappropriation de ce qui est devenu lessentiel de la richesse.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 6.26 MB
ISBN 9782856231241
AUTEUR Maud Laroche
FICHIER Revendication et propriété - Du droit des procédures collectives au droit des biens.pdf
DATE 01/02/2020

Procédures collectives : demandes en revendication portant sur les mêmes biens et responsabilité de l’administrateur. son droit de propriété est inopposable à la procédure collective et les biens pourront notamment être réalisés par le liquidateur. En l’espèce se posait la question de l’articulation de demandes en revendication portant sur des mêmes biens ce qui peut Action revendication - commentaire d'arrêt, dissertation ...

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne