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Navigation de plaisance

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ISBN 9782110759771
AUTEUR Journaux officiels
FICHIER Navigation de plaisance.pdf
DATE 08/06/2020

Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux même règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français. (Loi pour l'économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016). Le matériel d’armement et de sécurité embarqué à bord

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