| TAILLE DU FICHIER | 4.35 MB |
| ISBN | 9782747227636 |
| AUTEUR | Daguzan-jy moisse Jd |
| FICHIER | Maghreb-Machrek N° 231-232.pdf |
| DATE | 02/05/2020 |
Une affaire de passeport L’affaire constituant le point de départ de cette étude éclate suite à l’arrêt pris le 15 octobre 1997 par la Haute Cour de justice (mahkamat al-cadl al-culiyâ) jordanienne (ci-après HCJ), sous la présidence du juge Fârûq al-Kîlânî. L’arrêt en question (n° 212/97) fait suite à une plainte, déposée par le requérant, ‘Âdel Qâzem cOmar al
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