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Loffice du juge administratif et le contrat administratif - Thèse pour le doctorat en droit public

Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de ladapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous limpulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi lAllemagne, lEspagne et lItalie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux saccompagne dun mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourdhui un redéploiement de loffice du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui simposent à lui.

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TAILLE DU FICHIER 3.76 MB
ISBN 9791090426160
AUTEUR Elise Langelier
FICHIER Loffice du juge administratif et le contrat administratif - Thèse pour le doctorat en droit public.pdf
DATE 09/02/2020

Recours de plein contentieux : dans quel cas ? - Ooreka

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