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LEurope des cours, loyautés et résistances

Depuis la fin du vingtième siècle, le dialogue très diplomatique entre juges est devenu le nouveau mot dordre de la construction d une interdépendance stratégique entre hautes juridictions en Europe. Aujourdhui, la problématique de la mise en relation entre cours européennes et cours nationales soulève de nombreuses questions juridiques et politiques, en particulier autour des rapports entre droit, légitimité et souveraineté. Alors que, traditionnellement, les liens entre juges nationaux et juges supranationaux sont analysés séparément selon la juridiction européenne considérée, le présent ouvrage étudie ces interactions dun point de vue comparatif. Au moment où les différents ordres juridiques se chevauchent et simbriquent de manière croissante en Europe, létude aborde les liens entre la Cour de Justice de lUnion européenne, la Cour européenne des droits de lhomme et les hautes juridictions nationales sous leurs multiples facettes, en ce compris le rapport triangulaire plus rarement mis en évidence par les études sur les institutions juridictionnelles dans lespace européen. Des témoignages de praticiens de ces hautes instances viennent enrichir les analyses académiques et révèlent que, loin dêtre automatique, cette mutation de la pratique du droit en Europe est le fruit de nombreuses mobilisations en réseau de la part dune communauté de juristes ayant un impact considérable sur la construction politique de lEurope. Réalisé par une équipe de juristes et de politologues, cet ouvrage collectif soutient lhypothèse que les juges des cours dEurope sont devenus les principaux acteurs dun régime constitutionnel transnational qui se distingue non pas par une évolution linéaire de la fragmentation à lunité, mais par un rapport fondamentalement ouvert, caractérisé avant tout par la concomitance de relations de coopération mais aussi de concurrence ou de conflictualité entre des ordres juridiques de plus en plus interdépendants.

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TAILLE DU FICHIER 7.63 MB
ISBN 9782802727743
AUTEUR Emmanuelle Bribosia
FICHIER LEurope des cours, loyautés et résistances.pdf
DATE 06/04/2020

"L'Europe des Cours: entre résistances et loyautés nationales face à la Cour de Justice des Communautés européennes", p. 87-118, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances. Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p. Basilien-Gainche (Marie-Laure)

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