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Les marchés publics dassurance - Contribution à la théorie de la formation des contrats

Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de lassociation de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de loffre économiquement la plus avantageuse proposée par un candidat. Appliquées aux services dassurance, lefficacité et léconomie de la commande publique qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article 1er, sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché nest pas valablement appréhendée, à la fois parce que les garanties du contrat dassurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que léconomie du contrat dassurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques dune opération dassurance.

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TAILLE DU FICHIER 2.61 MB
ISBN 9782275032214
AUTEUR Frédéric Allaire
FICHIER Les marchés publics dassurance - Contribution à la théorie de la formation des contrats.pdf
DATE 06/03/2020

Les marchés publics d’assurance nécessitent de jongler entre le Code de la commande publique et le Code des assurances. Néanmoins, certaines dispositions de ce dernier priment sur le premier. De telles singularités sont à prendre en compte afin de passer ou de reconduire ce type de marché en toute sécurité juridique. Les marchés publics d'assurance - Moreau 9782721218438 ...

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