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Le travail social auprès des sans-papiers - Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice

Ce cahier juridique présente létat du droit applicable aux relations entre celles et ceux qui travaillent dans le champ social et les étrangères et étrangers en situation irrégulière. Laction sociale, par nature, sexerce auprès de tous et toutes sans discrimination, et il peut donc se trouver parmi les bénéficiaires du travail social des personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire. Il est normal dès lors que les actrices et acteurs du travail social sinterrogent sur leurs droits et obligations dans laccompagnement des sans-papiers, sur les risques de poursuites encourues, ainsi que sur la protection qui peut être garantie aux sans-papiers au sein des structures médico-sociales. Ce cahier est découpé en chapitres correspondant aux différentes interrogations qui peuvent être celles des travailleuses et travailleurs sociaux. Sont-ils à labri de poursuites au titre du délit de solidarité ? Quels contrôles didentité peuvent être légalement effectués à proximité ou au sein de structures associatives, de services ou détablissements sociaux ? Quand et à quelles conditions les données sociales sont-elles susceptibles de faire lobjet de questions, voire de réquisitions, de la part des autorités, de la police, de la justice ? Sont examinées ici les règles spécifiques de laction sociale, en particulier celles liées au secret professionnel et à la confidentialité des données recueillies et exploitées dans les structures du secteur social. Lobjectif du Gisti, avec cette publication, est de fournir des outils pour la protection tant des intervenants du travail social que des personnes démunies de titre de séjour. Ce cahier expose la façon dont il est possible de sorganiser, par exemple en matière de collecte de données sociales, de constitution de fichiers et de partage dinformation. Il ne sagit pas ici de prôner la désobéissance à la loi mais tout au contraire de faire respecter la frontière étanche qui doit séparer le travail de la police et laction sociale, condition sine qua non pour que cette dernière garde son sens.

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TAILLE DU FICHIER 5.76 MB
ISBN 9782914132909
AUTEUR GISTI
FICHIER Le travail social auprès des sans-papiers - Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice.pdf
DATE 09/01/2020

Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice Ce cahier juridique présente l’état du droit applicable aux relations entre celles et ceux qui travaillent dans le champ social et les étrangères et étrangers en situation irrégulière. Le travail social auprès des sans-papiers - GISTI

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