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Le guide des référés administratifs et des autres procédures durgence devant le juge administratif

Avec plus de 70 000 affaires par an, les référés et autres procédures durgence représentent plus dun tiers du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume daffaires soumis au juge de lurgence a plus que doublé en lespace dune décennie. Le phénomène ne cesse de saccroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent léconomie dun recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés durgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette deuxième édition, largement enrichie, analyse chacune delles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. Lauteur étudie, pour chaque type de référé, les conditions dengagement du recours, les conditions dobtention dune mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et délaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à ladresse du demandeur que du défendeur, dexemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi dun véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.

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TAILLE DU FICHIER 1.56 MB
ISBN 9782247168255
AUTEUR Olivier Le Bot
FICHIER Le guide des référés administratifs et des autres procédures durgence devant le juge administratif.pdf
DATE 05/01/2020

5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif ... Publication du décret d'application sur les référés administratifs, Procédures, 7e année, n° 1, janvier 2001, p. 3-4. Dugrip (Olivier). Les procédures d'urgence : l'économie générale de la réforme, in Actualité des procédures d'urgence, colloque Dalloz-RFDA, Paris, 5 décembre 2001, Revue française de droit administratif, 2002, n° 2, mars-avril, p. 245-249. Dugrip (Olivier

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