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Le droit des sociétés par actions et ses implications comptables

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ISBN 9782275023144
AUTEUR Françoise Mariel
FICHIER Le droit des sociétés par actions et ses implications comptables.pdf
DATE 03/02/2020

14 févr. 2017 ... Découvrez en 5mn les impacts à prendre en considération. ... Pour augmenter le capital d'une société par actions (SAS) ou d'une société ... Pour les entreprises qui sont cotées en bourse, l'augmentation en numéraire du ... aux comptes, d'un expert-comptable, et d'un avocat spécialisé en droit des affaires. 1 janv. 2017 ... droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ... Dans l' intervalle, ces sociétés demeurent régies par les dispositions ... l'implication des travailleurs sont fixées en transposition de la directive. 2001/86/CE ... comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre.

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