Le don en droit public - Actes du colloque du 1er et 2 décembre 2011 organisé par lInstitut Maurice Hauriou de lUniversité Toulouse 1 Capitole.pdf

Le don en droit public - Actes du colloque du 1er et 2 décembre 2011 organisé par lInstitut Maurice Hauriou de lUniversité Toulouse 1 Capitole

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées La recherche d’une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu’un préliminaire pour s’interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s’agira dès lors de se demander s’il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s’il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu’en est-il de la prise en compte de l’intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu’il s’agit d’une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.

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TAILLE DU FICHIER 4.73 MB
ISBN 9782361700614
AUTEUR Nathalie Jacquinot
FICHIER Le don en droit public - Actes du colloque du 1er et 2 décembre 2011 organisé par lInstitut Maurice Hauriou de lUniversité Toulouse 1 Capitole.pdf
DATE 03/01/2020

Agrégé des facultés de droit Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 – Capitole Formation 2006 : Agrégation de droit public, nomination et titularisation comme professeur de droit public à l’Université de La Réunion, Mutation à l’université Toulouse 1 Capitole (2011) 2006 : Qualification par le Conseil national des Universités aux fonctions de Maître de Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science ...

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