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Le concours de la Carpa à la protection de lordre public économique

Lordonnance n° 2016-1635 du 1er, décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (JORF 2/12/2016) introduit un article L. 561-25-1 dans le Code monétaire et financier, qui permet désormais à Tracfin dexercer un droit de communication spécifique auprès des Carpa. Lopportunité dune intégration des Carpa dans les mécanismes de lutte contre le blanchiment faisait débat depuis plusieurs années, et il avait même été envisagé en 2013 de les assujettir à lobligation de déclaration de soupçon. Dans ce contexte, lUnion nationale des Carpa et la Carpa de Paris avaient organisé le 7 avril 2016 un colloque sur le thème Le concours de la Carpa à la protection de lordre public économique au cours duquel le sujet avait été traité sans tabou. La publication des travaux de ce colloque prend ainsi un intérêt particulier en ce quelle donne une indication de la façon dont les acteurs envisagent le nouveau dispositif.

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TAILLE DU FICHIER 4.44 MB
ISBN 9782247168231
AUTEUR Jean-Charles Krebs
FICHIER Le concours de la Carpa à la protection de lordre public économique.pdf
DATE 01/02/2020

Le concours de la CARPA à la protection de l'ordre public ...

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