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Larbitrage en droit public suisse - Une comparaison avec la France, les Etats-Unis et larbitrage dinvestissement

Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à larbitrage pour la résolution de litiges de droit public nest pas en soi contraire au droit suisse. Il nest pas non plus, comme en droit américain, expressément autorisé. Dans ce domaine, le droit suisse se caractérise par son absence de législation. Quant à la jurisprudence, incohérente et disparate, elle ne permet pas de combler ce vide juridique. Le besoin est pourtant là, comme lattestent les nombreuses conventions intercantonales contenant des clauses arbitrales. Larbitrage est également utilisé, quoique dans une moindre mesure, pour résoudre les différends entre collectivités publiques et particuliers. Le présent ouvrage cherche, en premier lieu, à déterminer quand les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel dun arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour un sujet situé aux confins du droit administratif et de la procédure civile, cela implique de choisir une solution adaptée à chaque situation. Létude sachève par des propositions concrètes à lattention du législateur. Louvrage sadresse avant tout aux praticiens du droit. Il propose des solutions aux questions soulevées par lincursion de larbitrage dans lunivers du droit public suisse. Il sinspire, en cela, des développements récents en matière darbitrage dinvestissement, ainsi que des approches adoptées en France comme aux Etats-Unis.

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TAILLE DU FICHIER 6.46 MB
ISBN 9783725585557
AUTEUR Eleanor McGregor
FICHIER Larbitrage en droit public suisse - Une comparaison avec la France, les Etats-Unis et larbitrage dinvestissement.pdf
DATE 04/04/2020

L'arbitrage en droit public suisse : une comparaison avec ...

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