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La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle

La propriété intellectuelle est confrontée à deux droits, le droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations dentreprise (ou droit du marché) et le droit de la concurrence déloyale (ou droit de la rivalité concurrentielle), qui, bien que distincts, ont pour unique finalité dencadrer la concurrence sur les marchés. Après sêtre interrogé sur la place de la propriété intellectuelle dans léconomie et dans le droit du marché, le colloque analyse la manière par laquelle la propriété intellectuelle protège les marchés concurrentiels.

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TAILLE DU FICHIER 1.87 MB
ISBN 9782247161591
AUTEUR Jean-Michel Bruguière
FICHIER La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle.pdf
DATE 06/03/2020

Propriété intellectuelle - Tout savoir sur le droit de la ...

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