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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions ? Louvrage de Francis Mallol et Kaira Bourderbali répond à toutes ces questions avec précision et de manière exhaustive en sappuyant sur les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Mais les auteurs ne se ! imitent pas à une présentation du système gradué des sanctions. Louvrage présente aussi comment prévenir et répondre aux comportements des fonctionnaires qui transgressent leurs missions de service public. Les auteurs soulignent et démontrent quil existe un bon usage de la répression disciplinaire

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TAILLE DU FICHIER 2.14 MB
ISBN 9782905529237
AUTEUR Kaira Bouderbali
FICHIER La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale.pdf
DATE 05/02/2020

Rubrique > fonction publique territoriale. Titre > personnel. Analyse > agent territorial. procédure disciplinaire. réglementation. Question publiée au JO le ... Avocat Fonction Publique, Avocat Droit disciplinaire et Fonction publique ... Conseil de discipline Fonction publique hospitalière, Procédure disciplinaire Fonction ... Le rapport de saisine de l'autorité territoriale doit être lu par le président de ...

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