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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions ? Louvrage de Francis Mallol et Kaira Bourderbali répond à toutes ces questions avec précision et de manière exhaustive en sappuyant sur les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Mais les auteurs ne se ! imitent pas à une présentation du système gradué des sanctions. Louvrage présente aussi comment prévenir et répondre aux comportements des fonctionnaires qui transgressent leurs missions de service public. Les auteurs soulignent et démontrent quil existe un bon usage de la répression disciplinaire

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TAILLE DU FICHIER 2.14 MB
ISBN 9782905529237
AUTEUR Kaira Bouderbali
FICHIER La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale.pdf
DATE 05/02/2020

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la ... 02/05/2020 · Le décret n° 85-1141 du 23 octobre 1985 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale susvisé est abrogé.

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