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La pratique notariale, source du droit

A lorigine, un constat : le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances. Mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible. Est-ce pour autant quelle peut être considérée comme une source du droit ? Simple influence sur la loi, ou véritable création du droit ? La pratique notariale est dune telle densité et dune si grande richesse quil importe den cerner les contours. Elle doit être minutieusement étudiée afin didentifier en son sein sa dimension créatrice susceptible dêtre confrontée à la théorie des sources du droit. Ses premières manifestations sexpriment à travers la source officielle, la loi. Toutefois, cest dans lombre que se révèle son autonomie, plus propice à une catégorisation. Ainsi identifiée, elle peut être immergée dans la théorie du droit. Si la formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, la consécration par la jurisprudence ou la doctrine, ne doit pas être négligée. Cependant, la problématique des sources savère beaucoup plus complexe et nécessite de changer de paradigme, fortement influencée par les doctrines modernes à travers lidée de norme. La pratique notariale en sortira renforcée, méritant une place dans le vaste univers de la théorie du droit. Elle devra néanmoins composer avec les rapports de force inhérents à lordre juridique et tenter de dissiper les limites internes à sa créativité.

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TAILLE DU FICHIER 6.93 MB
ISBN 9782856232644
AUTEUR Sarah Torricelli-Chrifi
FICHIER La pratique notariale, source du droit.pdf
DATE 04/03/2020

La pratique notariale, source du droit - prix berriat ... La pratique notariale, source du droit - prix berriat-saint-prix de l'académie des sciences morales Doctorat & Notariat: Amazon.es: Sarah Torricelli-Chrifi, Bernard Beignier: Libros en idiomas extranjeros

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