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La France et la Cour européenne des droits de lhomme - La jurisprudence en 2004

Cet ouvrage reproduit les Actes du colloque qui sest tenu à Sceaux le 27 février 2003 sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lHomme concernant la France durant lannée 2002. Les Actes des précédents colloques organisés sur ce thème ont été publiés dans les Cahiers du CREDHO (8 sont disponibles) téléchargeables sur le site du CREDHO (www.credho.org). Cette réunion ouverte aux enseignants-chercheurs, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants juristes, était présidée cette année par Mme Renée Koering-Joulin, Conseiller à la Cour de cassation et par M. Marc Fischbach, Juge à la Cour européenne des droits de lHomme. Au cours de cette Journée laccent a été mis sur la question des rapports entre les deux Europe (celle de Strasbourg et celle de Bruxelles et Luxembourg) et nous nous sommes penchés sur la place de la Convention européenne des droits de lHomme vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne. Un échange de vues sest instauré entre les intervenants et lauditoire ce qui a permis de répondre à de nombreuses interrogations. Mais, comme les années précédentes, nous retrouvons dans cet ouvrage une présentation des arrêts les plus importants rendus durant lannée 2002 concernant la France. Ces commentaires ont également donné lieu à une discussion animée et ont permis une réflexion approfondie sur limpact et limportance de la jurisprudence de Strasbourg sur la jurisprudence nationale et sur le droit interne. Le débat na pas fini dagiter lensemble de la communauté juridique, des milieux universitaires comme des milieux judiciaires, à quelque niveau que ce soit. Le CREDHO (Centre de recherches et détudes sur les droits de lHomme et le droit humanitaire) a été créé par Paul TAVERNIER à la Faculté de droit de lUniversité de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif létude des droits de lHomme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec cet ouvrage, on peut rappeler quen 1996, a été publié aux éditions Bruylant: Quelle Europe pour les droits de lHomme? La Cour de Strasbourg et la réalisation dune union plus étroite. La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de louvrage.

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TAILLE DU FICHIER 6.51 MB
ISBN 9782802718376
AUTEUR Paul Tavernier
FICHIER La France et la Cour européenne des droits de lhomme - La jurisprudence en 2004.pdf
DATE 07/02/2020

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