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La cession de dette

La prochaine crise financière sera-t-elle loeuvre de la cession de dette ? Le mécanisme a longtemps demeuré dans le coeur des civilistes des XIXe et XXe siècles avant dêtre mis sur latelier législatif à loccasion de la réforme de 2016. Néanmoins, lélaboration de son régime au cours de celle-ci na pas profité de lengouement des anciens, ce qui, pour de nombreux juristes, amène à se poser tardivement la question de son opportunité. A première vue, la cession de dette nest que la petite soeur de la cession de créance. Lutilité de cette dernière nest plus à démontrer tant elle est employée par les banques, rompues à lexercice de la cession Dailly. La cession de créance participe donc à lenrichissement de ses utilisateurs. Toutefois, il a fallu reconnaître les risques quelle emporte, notamment lorsquelle sert de support au mécanisme de titrisation, funestement connu pour son rôle dans la crise financière de 2008. Ainsi, les enjeux soulevés par la cession de créance doivent-ils être réétudiés dans le contexte de la cession de dette. Son régime, issu de la réforme de 2016, a déjà fait lobjet de modifications, alors que tant dautres seraient nécessaires à la préservation de la sécurité juridique.

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TAILLE DU FICHIER 9.23 MB
ISBN 9782343168920
AUTEUR Jean-Baptiste Bottin
FICHIER La cession de dette.pdf
DATE 01/06/2020

28 févr. 2017 ... Loiseau, « Traité de droit civil. Le régime des créances et des dettes », LGDJ, 2005, p. 297. 3 D. Mazeaud, « Parce que le ... observe l'extinction de l'obligation dans le patrimoine du créancier initial et la renaissance d'une nouvelle dette dans le patrimoine du nouveau créancier. 4 Ph.

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