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Itinéraires dhistoire de la procédure civile - Tome 1, Regards français

Un examen superficiel de la littérature juridique donne à penser que, à la différence de la procédure pénale, la procédure civile na guère donné lieu à des travaux de type historique, hormis quelques thèses ou articles portant sur des questions précises à une époque déterminée. Cette différence tient pour partie à lexistence, en procédure civile, dun nouveau code qui, dans les années 1970, a paru faire table rase du passé, de sorte que les questionnements historiques ont cessé dêtre familiers aux spécialistes de la procédure civile. Larrivée du nouveau Code de procédure civile et les applications jurisprudentielles auxquelles il a donné lieu ont polarisé lattention des processualistes

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TAILLE DU FICHIER 8.65 MB
ISBN 9782919211302
AUTEUR Loïc Cadiet
FICHIER Itinéraires dhistoire de la procédure civile - Tome 1, Regards français.pdf
DATE 05/01/2020

3.2.1 La politique coloniale française au Maroc : la phase préparatoire à ... 48 Mohammed El Habib Fassi Fihri, L'itinéraire de la justice marocaine, Rabat, ... 58 Ahmed-Khalid al-Annāssirī, Al-'Istisqā, Casablanca, Dār al-Kitāb, tome 1, 1997, p. ... j'estime inopportun de promulguer le code de procédure civile et le code.

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