GUIDE DE LINTENTION DES MAITRES DOUVRAGES PUBLICS POUR LA NEGOCIATION DES REMUNERATIONS DE MAITRISE DOEUVRE JUIN 1994. Loi MOP, édition mise à jour au 20 août 1997.pdf

GUIDE DE LINTENTION DES MAITRES DOUVRAGES PUBLICS POUR LA NEGOCIATION DES REMUNERATIONS DE MAITRISE DOEUVRE JUIN 1994. Loi MOP, édition mise à jour au 20 août 1997

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition daider les maîtres douvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise dœuvre. Il a été rédigé à lissue dune concertation approfondie avec les maîtres douvrage et les professionnels de la maîtrise dœuvre. Il na pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés quil contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené.Il sadresse à tous les maîtres douvrage soumis à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise douvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise dœuvre privée.Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise douvrage-maîtrise dœuvre. Sa consultation permettra aux maîtres douvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.

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ISBN 9782110742612
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FICHIER GUIDE DE LINTENTION DES MAITRES DOUVRAGES PUBLICS POUR LA NEGOCIATION DES REMUNERATIONS DE MAITRISE DOEUVRE JUIN 1994. Loi MOP, édition mise à jour au 20 août 1997.pdf
DATE 04/04/2020

La mission de base (loi MOP) Pour les ouvrages d’infrastructure, la mission de base n’est qu’une mission témoin non obligatoire. Pour les ouvrages de bâtiment, la mission de base est obligatoire. 2.3.1. Le rôle de la mission de base Son contenu doit permettre à la maîtrise d’ouvrage : ᭤ de s’assurer de la qualité de l’ouvrage et du respect du programme ; ᭤ de consulter

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