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Droit civil - Les obligations

Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, cest-à-dire lintégralité du droit des obligations. Lordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, est donc au coeur de cette 151 édition. Louvrage, intégralement réécrit, intègre lensemble de cette réforme qui traite aussi des quasi-contrats. Louvrage comprend également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie et ouvert à la consultation publique le 29 avril 2016, ainsi que les lois les plus récentes, comme la loi du 8 août 2016 qui introduit dans le Code civil un chapitre consacré à la réparation du préjudice environnemental. Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Aussi, la première partie de cet ouvrage sattache-t-elle à mettre en évidence ces éléments dun régime commun qui révèlent lidentité de nature de toutes les obligations et lexistence de mécanismes universels. La deuxième partie de louvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques, et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques. La formation et les effets sont étudiés. Enfin, la troisième partie traite des faits juridiques, cest-à-dire des quasi-contrats, mais aussi, de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière. Louvrage, qui traite les questions de façon pédagogique mais aussi très complète et approfondie, sadresse non seulement aux étudiants de L2 qui abordent le droit des obligations et à ceux qui préparent des concours, mais aussi aux publics universitaires et professionnels. Une rubrique intitulée Le point sur... consacrée au dernier état dun certain nombre de questions permet au lecteur den approfondir encore davantage létude et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements.

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TAILLE DU FICHIER 8.31 MB
ISBN 9782247160976
AUTEUR Yvaine Buffelan-Lanore
FICHIER Droit civil - Les obligations.pdf
DATE 01/06/2020

Création du nouveau Code civil et insertion du livre 8 'La preuve' dans ce ... Le droit successoral et le droit des régimes matrimoniaux ont été réformés sur le fond ... de loi portant insertion du livre 5 'Les obligations' dans le nouveau Code civil, ... est régi par le Droit civil. Cette matière traite de l'ensemble des droits et obligations du citoyen français dans sa vie de tous les jours, avec notamment le droit ...

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