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Drogues illicites et activité salariée - Eclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires

Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés quils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur lusage de drogues illicites en milieu professionnel, laugmentation constatée de la consommation en population générale impose lidée dune progression du phénomène au sein du monde salarié. Si la question demeure fondamentalement sociétale, lentreprise y est aujourdhui effectivement confrontée au prisme particulier de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais aussi au regard de ses méthodes dorganisation et modes de fonctionnement. Quelles exigences peut-elle avoir ? Quels contrôles peut-elle exercer ? Quelles réponses peut-elle adopter dans une logique de répression et/ou de prévention ? Au-delà des enjeux de santé et de sécurité au travail, lentreprise doit-elle être investie de missions de santé publique ? A des approches de droit international et comparé, sont ici associées des contributions émanant principalement de juristes de pays européens, relatant lappréhension traditionnelle de la question et les débats en cours nationalement : droits et obligations de lemployeur, protection des droits de la personne, coopération et négociation sur le sujet au sein de lentreprise comme à lextérieur, influence du travail sur la consommation de drogues... La discussion juridique est enrichie déclairages pluridisciplinaires et de points de vue dacteurs.

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TAILLE DU FICHIER 4.24 MB
ISBN 9791030002218
AUTEUR Philippe Auvergnon
FICHIER Drogues illicites et activité salariée - Eclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires.pdf
DATE 08/04/2020

Gondard, Eric, «Entre contraintes et valeurs positives, l'ambivalence de l'usage de psychotropes dans la vie professionnelle», dans Auvergnon Philippe ed., Séminaire international "Drogues illicites et activité salariée. Approches de droits étrangers et comparé. Eclairages pluridisciplinaires", CNRS - Université de Bordeaux, Bordeaux

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