Difficultés des entreprises - Commentaire article par article du livre VI du Code de commerce.pdf

Difficultés des entreprises - Commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

Cet ouvrage nest ni un manuel, ni un code annoté. Cest un commentaire, article par article du Livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret dapplication. Ce texte, qui résulte de lordonnance de codification à droit constant du 18 septembre 2000, était initialement la reprise des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985. Il a été une première fois considérablement modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La structure même du texte a alors été modifiée et la numérotation renouvelée. Une nouvelle réforme (la réforme de la réforme) est intervenue avec lordonnance du 18 décembre 2008 suivie de son décret dapplication du 12 février 2009. La structure de louvrage suit celle du code : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédures. Le livre VI est complété par le titre I du livre VIII relatif aux mandataires judiciaires, administrateurs et experts en diagnostic, dont un rapide commentaire sest avéré indispensable. Dun maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvois aux articles du code, le présent ouvrage sadresse principalement aux praticiens. Les étudiants pourront également le consulter avec profit.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 8.91 MB
ISBN 9782711009404
AUTEUR Jocelyne Vallansan
FICHIER Difficultés des entreprises - Commentaire article par article du livre VI du Code de commerce.pdf
DATE 09/01/2020

Livre: Redressement et liquidation judiciaires ...

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne