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Contentieux administratif

Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, sadresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de lindentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administratif, frontière avec le contentieux judiciaire de ladministration), létude de ses sources et de leur évolution, celle de lorganisation et des compétences des juridictions administratives, des diverses voies de droit permettant de les saisir ou de faire léconomie dun recours au juge, ainsi que du déroulement même du procès administratif. Il se veut également moderne dans son approche de la matière, en insistant plus particulièrement sur certaines mutations contemporaines de la juridiction administrative ou de la justice administrative.

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TAILLE DU FICHIER 4.84 MB
ISBN 9782130731351
AUTEUR Florent Blanco
FICHIER Contentieux administratif.pdf
DATE 06/02/2020

Conditions de saisine du juge administratif | service ...

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