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Contentieux administratif - Edition 2006

Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives dappel en 1988 en témoigne. Ce contentieux sest complètement transformé avec les pouvoirs dinjonction donnés au juge en 1995 et lentrée en vigueur récente de la réforme des procédures durgence et du Code de justice administrative. La première partie est consacrée à la description de la juridictionadministrative. Lorganisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil dEtat. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire, que sous langle de la répartition des compétences à lintérieur de la juridiction administrative. La seconde partie traite de laction de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait lobjet danalyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif.Louvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.

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TAILLE DU FICHIER 5.63 MB
ISBN 9782247068326
AUTEUR Gustave Peiser
FICHIER Contentieux administratif - Edition 2006.pdf
DATE 02/02/2020

La sanction des vices de procédure reste toutefois d’actualité dans le contentieux administratif. Et elle doit le rester car les obligations procédurales ne sont pas qu’une contrainte imposée à l’administration : elles sont des garanties pour les personnes et un formidable stimulant pour inciter les administrateurs à mieux décider. B. En dépit de ces interrogations, l’équilibr

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