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Associations et collectivités territoriales - Les liaisons dangereuses

Si elles sont généralement fécondes, les relations entre collectivités territoriales et associations peuvent rapidement devenir dangereuses, tant les embûches sont devenues nombreuses, sans que lon y prenne toujours suffisamment garde. En effet, certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas, dès lors, de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Lorganisation et le fonctionnement de quelques-unes dentre elles, étant similaires à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits - communautaire et interne - de la concurrence et des aides économiques ? En conséquence, la responsabilité des personnes publiques est-elle susceptible dêtre mise en jeu ? Quadvient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ? Ces questions sont devenues fréquentes et suscitent de légitimes inquiétudes. Prolongeant une journée détude organisée en avril 2007, dans le cadre du Master Professionnel, Droit des Entreprises du Développement Local (D.E.D.L.) - Partenariats Publics-Privés, les contributions, réunies dans cet ouvrage identifient ces écueils et permettent de comprendre les comportements juridiques quil convient dadopter pour les éviter. Les auteurs mêlent utilement réflexions théoriques et approches pratiques.

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TAILLE DU FICHIER 6.71 MB
ISBN 9782296089464
AUTEUR Jean-David Dreyfus
FICHIER Associations et collectivités territoriales - Les liaisons dangereuses.pdf
DATE 07/06/2020

Ebook: Associations et collectivités territoriales, Les ...

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