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TELECOMS. Aspects juridiques

Près de deux ans après ladoption de la loi du 26 Juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes, destinés à ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications, est en place :- les modalités de garantie du service universel, les conditions de mise en œuvre du droit à linterconnexion, ainsi que les modalités de gestion plan national de numérotation ont été précisées

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TAILLE DU FICHIER 8.81 MB
ISBN 9782866016777
AUTEUR Alain Bensoussan
FICHIER TELECOMS. Aspects juridiques.pdf
DATE 03/05/2020

Les défis juridiques du BIM – Aspects droit de la construction . 12 juillet 2018. Les maquettes numériques des bâtiments (Building Information Modelling ou BIM) tendent à s’imposer dans les chantiers et trouvent des applications de plus en plus étendues dans la vie des bâtiments, depuis leur conception jusqu’à leur exploitation. Le recours à cette innovation n’est cependant pas

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