Safer Société daménagement foncier et détablissement rural - Définition, Missions, Moyens daction.pdf

Safer Société daménagement foncier et détablissement rural - Définition, Missions, Moyens daction

Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens daction ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de lauteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce quest une Safer. Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs despaces ruraux. Il est également un outil de référence pour lensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.

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TAILLE DU FICHIER 6.92 MB
ISBN 9782855572192
AUTEUR Jacques Lachaud
FICHIER Safer Société daménagement foncier et détablissement rural - Définition, Missions, Moyens daction.pdf
DATE 07/06/2020

Établissement Public d’Aménagement (EPA) Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER). La centralisation des moyens humains, techniques et financiers que permet ce statut est source d’optimisation, gage de cohérence, et constitue un véritable accélérateur dans l’aboutissement des projets. Avec ce statut, l’EPFAM peut accompagner efficacement les acteurs Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société ...

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