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Nouvelles recherches sur les fonctions de lintérêt général dans la jurisprudence administrative

Dans la jurisprudence administrative, lintérêt général sexprime en plusieurs sens. Il est multiple et contradictoire. Par opposition aux notions conceptuelles, il est alors traditionnellement présenté comme une notion fonctionnelle en raison de son inachèvement. Cela expliquerait les difficultés du juge confronté à la détermination de lintérêt général qui ne se réduirait à aucune substance. Néanmoins, pour expliquer les mutations du contentieux, pour lui donner du sens, lapproche choisie consiste à penser lintérêt général au-delà du phénomène de dilution de la notion. Il nest donc plus considéré comme une notion fonctionnelle dépourvue dessence mais envisagé par ses fonctions notionnelles

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TAILLE DU FICHIER 2.51 MB
ISBN 9782343050898
AUTEUR Véronique Coq
FICHIER Nouvelles recherches sur les fonctions de lintérêt général dans la jurisprudence administrative.pdf
DATE 09/04/2020

"Rôle de l’éducation pour la formation aux notions d ...

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