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Les méthodes du droit international privé à lépreuve des sentences arbitrales

A la différence de la plupart des actes juridiques privés, dont la validité est susceptible dêtre déterminée par des règles ou décisions dorigine étrangère, les sentences arbitrales invoquées en France sont systématiquement confrontées aux critères de contrôle du droit français. Cet état des choses résulte dune orientation méthodologique très nette : comme les jugements étrangers, les sentences sont justiciables dune méthode particulière, celle dite des conflits de juridictions, qui conduit à subordonner leur reconnaissance à un certain nombre dexigences directement posées par lordre juridique français. La présente étude met en question le bien-fondé de cette approche. Dans un premier temps, lauteur sattache à en discerner le fondement, et montre que le refus de mettre en œuvre les normes étrangères portant sur lefficacité des sentences ne répond à aucune nécessité. La voie est alors ouverte pour proposer, dans un second temps, une révision des orientations du droit positif.

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TAILLE DU FICHIER 6.14 MB
ISBN 9782717848434
AUTEUR Sylvain Bollée
FICHIER Les méthodes du droit international privé à lépreuve des sentences arbitrales.pdf
DATE 09/06/2020

La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d'obtenir satisfaction sur le fond du droit, n'a d'intérêt que si elle s'accompagne La méthode conflictuelle dans le projet de code c… – Les ...

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