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Le service public - Droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion

Le service public, quil soit considéré comme une institution ou une activité, est un des fondements de notre droit administratif. Même si la notion est ancienne, elle nen demeure pas moins éminemment évolutive, dynamique, et par conséquent plus que jamais dactualité, et au fond très jeune. Cest à cet exercice dactualisation que se sont livrés les auteurs, Jean-François Auby et Olivier Raymundie, en déclinant le service public dans toute sa globalité et sa complexité, afin que le lecteur puisse disposer dune présentation aussi exhaustive que possible de la notion. Sappuyant sur les origines historiques du service public, et partant de ses crises, les auteurs reviennent sur la notion, tant au regard du droit français que du droit communautaire, démontrant en cela les évolutions majeures survenues ces dernières années, et donc la vitalité de la matière. Quil soit qualifié d universel ou à la française , le service public tel quil est abordé dans cet ouvrage est enrichi de labondante jurisprudence intervenue en la matière, mais aussi des textes, des circulaires...Louvrage revient également sur les thèmes fondamentaux comme la création et la suppression des services publics, leurs différentes catégories (industriels et commerciaux, administratifs, locaux et nationaux...), le pouvoir dorganisation des services publics, et ceux à qui ils sont dabord destinés, les usagers. Mais le service public sorganise, se gère. Louvrage analyse donc, à laune des réformes récentes, les modes de gestion en régie, le procédé de létablissement public - local ou national -, de la société déconomie mixte ou de lentreprise publique. Jean-François Auby et Olivier Raymundie consacrent également des développements au procédé de la délégation de service public, qui a connu tout au long de ces dernières années de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles, mais aussi au procédé associatif comme outil de gestion de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer dune vision plus sectorielle puisque le présent ouvrage sattache enfin, dans un souci dexhaustivité, à présenter les spécificités des principaux services publics, quils soient locaux ou nationaux (eau, déchets, télécommunications...).Ces nombreux développements permettent à lensemble des praticiens du droit des services publics, aux enseignants, aux étudiants et aux juristes des collectivités publiques de disposer dun traité qui, au-delà du droit applicable et de son analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques administratives.

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TAILLE DU FICHIER 9.29 MB
ISBN 9782281123975
AUTEUR Jean-François Auby
FICHIER Le service public - Droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion.pdf
DATE 01/01/2020

Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion. [Jean-François Auby; Olivier Raymundie] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced Search

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