Echec à la discrimination - Analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE.pdf

Echec à la discrimination - Analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE

Est-il vraiment possible de créer un système étatique de protection juridique contre toute forme de discrimination? Légalité de traitement peut-elle alors être considérée comme un principe général du droit? Linterdiction des discriminations basées sur la race ou lorigine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, lâge ou lorientation sexuelle a été décrétée au Luxembourg par les lois des 28 et 29 novembre 2006, lesquelles ont transposé les directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE en matière dégalité de traitement. Cette transposition sest faite avec un retard considérable, suite à de nombreuses péripéties, retracées dans le livre. La protection juridique contre les discriminations est cependant plus vaste que celle découlant de la législation communautaire: elle est encore inscrite au code pénal et dans dautres lois, dont les moindres ne sont pas celles relatives au principe de légalité entre hommes et femmes. Ce principe se trouve encore renforcé par les instruments juridiques du droit international. Le présent ouvrage contient une analyse inédite du cadre juridique applicable en matière de discrimination au Grand-Duché. Une première partie est consacrée à lexamen des instruments du droit international, du droit communautaire et de la législation nationale. Sy ajoute une analyse de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de lHomme, de la Cour de Justice des Communautés Européennes et de la Cour constitutionnelle luxembourgeoise. Dans la deuxième partie du livre les auteurs abordent le contenu de linterdiction de discriminer, tes motifs de discrimination interdite et le champ dapplication de linterdiction de discriminer. La troisième et dernière partie de cet ouvrage contient une analyse de tous les mécanismes procéduraux de protection des victimes de discrimination. En annexe, se trouvent reproduits de nombreux textes internationaux et nationaux, ainsi que les principaux arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Louvrage simpose comme une référence indispensable pour tous ceux qui sintéressent à la proclamation de la non-discrimination comme un des principes fondamentaux de notre société.

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TAILLE DU FICHIER 5.43 MB
ISBN 9782802727262
AUTEUR François Moyse
FICHIER Echec à la discrimination - Analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE.pdf
DATE 01/03/2020

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