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Droit des contrats spéciaux

Ce mémento présente de façon concise les principaux contrats exposés dans le Code civil : vente, échange, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt, contrats aléatoires (viager, jeu et pari) et contrats portant sur les différends (transaction et arbitrage). Il en expose les règles de base et, pour certains très usuels, il en précise certaines spécificités (baux dhabitation, prêt au consommateur, sous-traitance et droit de la construction). Il intègre les dernières réformes législatives et les plus récentes applications jurisprudentielles les concernant. Le choix des contrats étudiés a été dicté par leur grande utilité pratique, car ils recouvrent lessentiel des modes dorganisation contractuelle des relations entre les parties, quelles soient des particuliers ou des professionnels.

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TAILLE DU FICHIER 3.94 MB
ISBN 9782247170593
AUTEUR Béatrice Bourdelois
FICHIER Droit des contrats spéciaux.pdf
DATE 05/03/2020

Partie 1. Droit des contrats spéciaux - e-monsite

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