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Droit des affaires de lUnion européenne

Le droit des affaires de lUnion européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des Etats membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude dinstruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique. Les auteurs adoptent une approche privatiste , conduisant à présenter le droit des affaires du point de vue de ses utilisateurs, cest-à-dire du point de vue des acteurs économiques. Louvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges (libre circulation et interdiction des pratiques anticoncurrentielles), puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur (distribution, propriété intellectuelle, commerce électronique et espace judiciaire européen) et sachève par lanalyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations).

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TAILLE DU FICHIER 8.41 MB
ISBN 9782130627623
AUTEUR Jean-Bernard Blaise
FICHIER Droit des affaires de lUnion européenne.pdf
DATE 02/06/2020

5 avr. 2019 ... Le droit européen a participé à la compétitivité des entreprises en ... de la construction européenne, et de “consolider l'Union économique et ...

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