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Chroniques notariales - Volume 61

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes : - Le droit des libéralités - Questions choisies en matière de TVA - Les contrats immobiliers. La promotion immobilière et la loi Breyne Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de lUniversité de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à laccroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors dun colloque à Liège, une information sur lévolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

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TAILLE DU FICHIER 1.55 MB
ISBN 9782804477844
AUTEUR Yves-Henri Leleu
FICHIER Chroniques notariales - Volume 61.pdf
DATE 06/06/2020

À propos Présentation. La Revue du notariat, publiée depuis 1898, paraît trois fois l’an. Il s’agit de la plus ancienne revue juridique encore en activité au Canada.Elle diffuse des textes de doctrine portant notamment sur la théorie du droit, le droit civil et la pratique … Tome 68, Chroniques notariales. Volume 68, Yves-Henri Leleu, Larcier Eds. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% ...

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