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Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives

Dans une première approximation, les répartitions peuvent sentendre dun dispositif dapurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements dactifs et réalisations de tout ou partie des éléments du gage commun des créanciers, et opérant un paiement collectif ordonné de ces derniers. Bien que les répartitions aient naturellement vocation à intervenir lors des différentes phases de traitement judiciaire des difficultés dentreprise, leur régime juridique demeure inintelligible, à tel point que certains auteurs nhésitent pas à évoquer une mission impossible. En effet, parce quelles se déroulent le plus souvent en fin de procédure, les répartitions sont liées aux règles structurantes du droit des entreprises en difficulté, ce qui oblige lorgane répartiteur à appréhender lentier historique dune procédure déterminée. En outre, la question des répartitions étant marquée par le silence du législateur, il importe de coordonner des règles nayant pas été conçues pour se combiner. Il en résulte des solutions qui contrarient — parfois fortement — lessence profonde des procédures collectives. La confusion qui caractérise ainsi la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs traduisant les caractères essentiels du droit positif des distributions collectives. De tels principes sont destinés à doter les répartitions dun cadre aussi bien général en son volet théorique que précis en sa dimension pratique. Ainsi deux catégories de principes sont-elles mises en lumière : les grands principes préparatoires et les grands principes opératoires.

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TAILLE DU FICHIER 1.81 MB
ISBN 9782343170152
AUTEUR Maxence Guastella
FICHIER Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives.pdf
DATE 04/05/2020

9 mai 2014 ... Moniteur Innovation Day Le Moniteur International Numérique Grand Paris Le ... Bien qu'il s'agisse d'une procédure collective puisque les effets de l'ouverture de cette ... malgré le  ... 20 avr. 2016 ... Les grands principes qui régissent le compte courant d'associé ... dans la société , supplantant la répartition des pouvoirs issue de la répartition du capital. ... En cas de procédure collective de la société, certaines opérations ...

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