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Code de lurbanisme commenté

Face à une société dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière durbanisme et daménagement du territoire, par les lois n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service dune société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN). Simplifier les normes, pour notamment construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie sont donc certains des éléments constitutifs de la démarche de la transformation de laction publique voulue par le Gouvernement. La septième édition du Code de lurbanisme commenté analyse ces changements pour que le lecteur se les approprie. Les textes les plus récents sont intégrés et les plus pertinents, commentés : - décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à linstruction par des prestataires privés des demandes dautorisation durbanisme

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TAILLE DU FICHIER 9.46 MB
ISBN 9782701320052
AUTEUR Vincent Guinot
FICHIER Code de lurbanisme commenté.pdf
DATE 06/06/2020

Code de l'urbanisme 2013 commenté 22e édition . René Cristini. Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Collectif. Note moyenne Donner le premier avis. Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustre cette 22e édition du Code de l'urbanisme Dalloz. La loi "Grenelle II" Lire la suite . 73,00 € Neuf . Grand format . Code de l

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