Aujourdhui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de lOMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de lALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux
TAILLE DU FICHIER | 6.39 MB |
ISBN | 9782296057302 |
AUTEUR | Laurence Mayer-Robitaille |
FICHIER | Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux.pdf |
DATE | 01/05/2020 |
Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.
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