Le guide pratique de lexécution dun marché à procédure adaptée (Mapa).pdf

Le guide pratique de lexécution dun marché à procédure adaptée (Mapa)

Lélaboration et la passation dun marché public peuvent savérer périlleuses sans une certaine expertise. Lexécution juridique et financière du contrat public est une étape à ne pas négliger car lacheteur peut rapidement se retrouver démuni face à des situations complexes. Le guide pratique de lexécution des marchés publics apporte les connaissances réglementaires indispensables pour éviter de telles situations

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TAILLE DU FICHIER 1.48 MB
ISBN 9782905529657
AUTEUR Ludovic Vigreux
FICHIER Le guide pratique de lexécution dun marché à procédure adaptée (Mapa).pdf
DATE 07/01/2020

Des Marchés à Procédure Adaptée (M.A.P.A) Mars 2012 - 2 - Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics Au journal officiel du 31 décembre 2009 a été publié un guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics qui prend la forme d’une circulaire du 29 décembre 2009. Ce guide est destiné à expliciter les dispositions du code des marchés publics. Il Guide de procédures internes achats/marchés publics

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