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La propriété intellectuelle - Tome 1, Nature juridique

Cet ouvrage, en trois parties, étudie la propriété intellectuelle sous langle particulier qui est celui du juriste civiliste. Dans cette première partie (tome 1), la nature juridique des droits dits intellectuels (droit dauteur, de brevet, de marque, etc.) est analysée à laune des concepts fondamentaux que sont la chose, la propriété, le bien et le patrimoine. Dans la foulée de cette analyse, lauteur examine également, de manière critique, les formes de quasi-appropriation que constituent, dune part, lincrimination pénale des atteintes à linformation (vol de données informatiques), dautre part, la sanction de limitation ou de la copie sur base du droit de la concurrence déloyale (théorie du parasitisme et sanction du risque de confusion en marge du droit des marques). Un troisième titre - sans précédent dans la doctrine contemporaine - est consacré à la protection de la propriété intellectuelle en tant que droit fondamental, sur pied, notamment, de larticle 1er du Protocole additionnel n°1 à la Convention européenne des droits de lhomme. Létude est ancrée dans le droit positif et constitue pour le praticien une mine dinformations grâce à labondante jurisprudence (belge, française et européenne principalement) analysée et aux nombreuses réflexions doctrinales discutées. Louvrage intéressera les magistrats et les avocats, mais aussi les juristes dentreprise et les fiscalistes.

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TAILLE DU FICHIER 3.52 MB
ISBN 9782804469245
AUTEUR Bernard Vanbrabant
FICHIER La propriété intellectuelle - Tome 1, Nature juridique.pdf
DATE 07/06/2020

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