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Juger les juges. Du Moyen Age au Conseil supérieur de la magistrature

Qui jugera les juges ? On se souvient de ce titre de la presse au moment où, il y a quelques mois, la réforme de la justice battait son plein. Une telle question prit au dépourvu autant les magistrats que les dirigeants politiques, suspects daccorder au pouvoir judiciaire une indépendance sans contrepartie. Mais étions-nous en mesure dy répondre tant la place nouvelle de la justice dans notre démocratie ébranle nos mœurs politiques, tant les réformes engagées sapparentent à une aventure sans mémoire ?Le présent recueil cherche avant tout à combler cette lacune en questionnant dans la longue durée la généalogie de la responsabilité des juges. Au Moyen Age, elle est inscrite dans une représentation qui lidentifie à un engagement ritualisé devant Dieu symbolisé par la phrase de lEvangile comme vous jugez, vous serez jugés . Avec lémergence de lEtat, elle est au centre dune succession de discorde et de compromis entre les parlements et le pouvoir monarchique. Face à une gestion corporatiste jalouse de ses prérogatives, le pouvoir politique ne cesse de vouloir sanctionner linfidélité des magistrats. La République ninfléchit guère cette longue querelle. À ceci près quà la fin du XIXe siècle, on voit se dessiner un organe juridictionnel chargé de la responsabilité des juges. On sort peu à peu dune oscillation entre jugement des pairs et tutelle politique au profit de larbitrage dun tiers. Au bout de cette évolution, le Conseil supérieur de ta magistrature cherche désormais une place à distance du pouvoir politique et du corporatisme. Tout en reprenant un questionnement éthique ouvert au Moyen Age, comme le montre sa jurisprudence, lexistence du CSM ne fait pas pour autant disparaître les régulations professionnelles et politiques.Cet ensemble de textes issu dun colloque de lAssociation française pour lhistoire de la justice compose la première partie de ce volume dhistoire de la justice. Il est accompagné dune rubrique Etudes et documents qui comporte des articles et notes de lecture ainsi quune présentation des travaux suivis par lAssociation au cours de lannée écoulée.

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TAILLE DU FICHIER 9.11 MB
ISBN 9782110044310
AUTEUR AFHJ
FICHIER Juger les juges. Du Moyen Age au Conseil supérieur de la magistrature.pdf
DATE 02/03/2020

Créée en 1958, l'École nationale de la magistrature (ENM) est un établissement public français à caractère administratif dont le rôle consiste principalement en la formation des futurs magistrats de l'ordre judiciaire. Elle est située à Bordeaux et

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