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Pouvoirs du chef dentreprise et libertés du salarié - Du salarié-citoyen au citoyen-salarié

Lemployeur peut-il ouvrir les courriels ou les dossiels de ses collaborateurs ? Quelles sont les limites de leur liberté dexpression, y compris sur Facebook ou Twitter ? Un salarié peut-il refuser la mise en oeuvre dune clause de mobilité géographique en invoquant sa vie familiale ? Un représentant du personnel dêtre géolocalisé ? Quid du port de signes religieux dans lentreprise (CS, 19 mars 2013) ? Du salarié-citoyen au citoyen-salarié : cette belle formule résume lévolution légale et jurisprudentielle depuis la loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans lentreprise. Fondé sur le tout collectif de lusine de Ford et de Taylor, le droit du travail est devenu celui de la personne au travail : non sans quelques conflits se terminant devant la chambre sociale de la Cour de cassation, à laquelle appartiennent les trois auteurs. Ainsi de lirruption de la vie privée au bureau (courriels, connexions Internet), cette importation étant souvent contrebalancée par lexportation du travail à la maison, ou encore la demande de rester disponible par portable interposé sans être juridiquement dastreinte... Libérée de la loi de la pesanteur, la société de limmatériel permet en effet de travailler nimporte où, nimporte quand, grâce aux nouvelles technologies de linformation et de la communication. Le dimanche ? Pendant les vacances ? Mais le présent ouvrage traite aussi de problèmes plus classiques : le règlement intérieur et ses limites, la clause de non-concurrence, ou les clauses contractuelles et désormais conventionnelles de mobilité géographique après la loi du 14 juin 2013.

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ISBN 9782878809824
AUTEUR Philippe Waquet
FICHIER Pouvoirs du chef dentreprise et libertés du salarié - Du salarié-citoyen au citoyen-salarié.pdf
DATE 08/03/2020

Droit du travail - Page 6 - Tout le Droit du travail ... Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié Du salarié-citoyen au citoyen-salarié. Philippe Waquet (Auteur), Yves Struillou (Auteur), Laurence Pécaud-Rivolier (Auteur) L'employeur peut-il ouvrir les courriels ou les dossiels de ses collaborateurs ? Quelles sont les limites de leur liberté d'expression, y compris sur Facebook ou Twitter ? Un salarié peut-il refuser la mise en

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