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Les Cahiers de Droit du Sport N° 11

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TAILLE DU FICHIER 7.85 MB
ISBN 9782731406382
AUTEUR Fabrice Rizzo
FICHIER Les Cahiers de Droit du Sport N° 11.pdf
DATE 02/02/2020

Formation au sein des clubs professionnels Principaux acteurs-Droit du Sport-Economie (articles 12 et 13 de la loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique et la protection des sportifs modifiant les articles L 221-9 et L 221-10 du code du sport). Les arrêtés approuvant les conventions-types de formation pour toutes les disciplines concernées (basket-ball, football, handball, rugby, rugby à XIII, volley

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