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Droit des sites et sols pollués - Bilans et perspectives

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les questions de droit posées par les sites et sols pollués sont innombrables. Quelles définitions ? Quelles réglementations administratives et quels encadrements contractuels ? Quelles responsabilités et quelles réparations ? Quelles préventions ? Les réponses sont aux prises avec lambivalence, les hésitations et lévolution du droit de lenvironnement. Pourtant, il sagit bien de dépasser la seule gestion du passé. Cest lavenir de ces sites et sols qui est en jeu et, en son coeur, la question des objectifs posés et des moyens donnés. Le colloque qui sest déroulé à luniversité de Tours les 24 et 25 novembre 2016 fut loccasion de dresser un bilan et de tracer des perspectives pour le droit des sites et sols pollués. Cet ouvrage regroupe les contributions des auteurs, tant reconnus que passionnés par ces questions, qui y ont participé.

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TAILLE DU FICHIER 6.12 MB
ISBN 9782343144900
AUTEUR Fabienne Labelle
FICHIER Droit des sites et sols pollués - Bilans et perspectives.pdf
DATE 02/01/2020

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