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Le régime juridique des marchés publics - Droits et obligations des signataires des marchés de travaux

Quil sagisse de la passation, de lexécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de louvrage, les droits et obligations des différents acteurs dun marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles. Enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de louvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs dun marché public de travaux, au stade de lexécution technique comme à celui de lexécution financière. Véritable traité par létendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur. Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et lexécution dun marché public de travaux, notamment. La maniabilité et laccessibilité de louvrage sont renforcées par un index très détaillé. Le régime juridique des marchés publics constitue louvrage de référence des maîtres douvrage, maîtres dœuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux détudes et conducteurs dopération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.

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TAILLE DU FICHIER 3.13 MB
ISBN 9782281126372
AUTEUR Daniel Chabanol
FICHIER Le régime juridique des marchés publics - Droits et obligations des signataires des marchés de travaux.pdf
DATE 05/01/2020

Livre: Le régime juridique des marchés publics, droits et ...

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