La question prioritaire de constitutionnalité.pdf

La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de limportante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par lintermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente larchitecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, abondante, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil dEtat et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à lapprofondissement et au renouvellement de lEtat de droit en France. Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes.

TÉLÉCHARGER

LIRE EN LIGNE

TAILLE DU FICHIER 2.54 MB
ISBN 9782247169252
AUTEUR Christine Maugüé
FICHIER La question prioritaire de constitutionnalité.pdf
DATE 09/02/2020

Question prioritaire de constitutionnalité et ... La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet-elle de contester non seulement la loi mais également l'interprétation qu'a pu en donner le juge ? On sait que cette nouvelle

PC et MAC

Lisez l'eBook directement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Reader et Google Chrome.

Prime

Livraison gratuite pour les clients Bonuscard

eBook Enligne

Accès instantané à tous les eBooks - via téléchargement et lecture en ligne