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Code des droits contre lexclusion

Face à laugmentation des demandeurs demploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient dintervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité. Cest le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique dinsertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourdhui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de laccès aux droits. Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de laction sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre lexclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples. Qui peut bénéficier dun HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu dactivité ? Peut-on obtenir gratuitement lassistance dun avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement dune pension alimentaire ? Louvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits. Cet ouvrage est le résultat dun travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants dinstitutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.

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TAILLE DU FICHIER 2.29 MB
ISBN 9782247089987
AUTEUR Martin Hirsch
FICHIER Code des droits contre lexclusion.pdf
DATE 01/02/2020

13 févr. 2018 ... Prévenir l'expulsion, lutter contre l'exclusion ... d'habitation, prévoit que le contrat sera résilié "de plein droit", c'est-à-dire automatiquement, ... délivré à domicile ou à résidence (articles 655 et 656 du code de procédure civile).

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